Registre droit d'alerte santé publique et environnement

Les entreprises de plus de 50 salariés et dotées d'un CHSCT doivent tenir à jour un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement.. L'employeur a en effet la responsabilité de tenir ce registre à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.. Les alertes lancées par les salariés et les représentants du personnel au CHSCT doivent en effet être consignées dans un registre spécial.. D'après les dispositions de l'article L4133-2 du Code du travail, si le représentant du personnel auCHSCT constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe un risque grave pour la santé publique ou l'environnement, il doit en alerter directement l'employeur.. Ce dernier doit alors examiner la situation avec le représentant du personnel au CHSCT qui lui a transmis l'alerte, et l'informer de la suite qu'il réserve à l'affaire.. L'employeur agit de même lorsque l'alerte est à l'origine d'un salarié.. Découvrez également notre gamme complète de